Conditions d'utilisation

1. Objet du service

Atl4s produit, dans votre navigateur, un modèle DXF en trois dimensions du terrain, des toitures, des courbes de niveau et du cadastre autour d'une parcelle, ainsi qu'une fiche parcellaire. Il s'appuie sur des géodonnées officielles : relevés swissSURFACE3D et swissALTI3D de swisstopo, mensuration officielle cantonale ou publiée sur geodienste.ch, plan cadastral fédéral et cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF).

2. Portée des informations

• Le modèle et la fiche ont une valeur informative. Ils ne remplacent ni un relevé de géomètre, ni un extrait officiel du cadastre RDPPF ou du registre foncier, ni une décision ou une autorisation.
• Le terrain est une approximation des points du relevé : grille de 0,5 m simplifiée à 3 cm d'écart (davantage si l'allègement est demandé). Cet écart décrit la simplification, pas la précision du relevé, qui dépend de swisstopo.
• Le cadastre est placé à Z = 0. Les cotes et sommets calculés ne valent pas bornage ; les bords du rectangle ne sont pas des limites foncières.
• Les informations reflètent l'état des sources au moment de leur consultation, consigné dans le fichier sources.json du résultat. La couverture et la précision varient selon les cantons et les millésimes ; les limites constatées sont signalées dans le rapport.
• Seules les publications officielles des autorités compétentes font foi. Les extraits RDPPF joints sont ceux délivrés par le canton.

3. Utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière conforme au droit et aux conditions d'utilisation des fournisseurs de données. Les extractions massives ou automatisées par l'interface web sont interdites. Le calcul a lieu sur l'appareil de l'utilisateur : certains secteurs demandent de télécharger des tuiles de plusieurs centaines de mégaoctets, ce qui est signalé avant la génération.

4. Sources et droits

Les données restent la propriété de leurs producteurs (swisstopo, cantons, communes et autres). Leur réutilisation est soumise aux conditions de chaque source ; les sources utilisées figurent dans le rapport et le fichier sources.json de chaque résultat.

5. Responsabilité

Tétr4 Sàrl apporte un soin particulier à la qualité du traitement mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité des données tierces, ni l'aptitude du modèle à un usage particulier. Toute décision doit être fondée sur les documents officiels et, le cas échéant, sur l'avis des professionnels et autorités compétents.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.